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Analítico de Periódico
TRACOL, Xavier
Les pratiques du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie en matière d'enquêtes, de présentation, de protection et de divulgation des preuves
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(oct.-déc. 2008), p.747-766
TRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL, JUIZ DE INSTRUÇÃO CRIMINAL
I - Le rôle de moteur du procureur dans l'initiation des enquêtes et l'engagement des poursuites. A - Information et établissement de l'acte d'accusation. 1 - Enquêtes. 2 - Comment collecter les preuves? B - Présentation de l'acte d'accusation par le procureur et examen par le juge. II - Le rôle d'accusateur du procureur dans les procès. A - Les obligations de divulgation du procureur. 1 - Divulgation des pièces par le Procureur. 2 - Divulgation des éléments de preuve à décharge. B - Comment protéger des preuves sensibles? 1 - Exception à l'obligation de communication. 2 - Mesures destinées à assurer la protection des victimes et des témoins. 3 - Anonymat total d'un seul témoin. 4 - Section d'aide aux victimes et aux témoins. 5 - Divulgation d'informations relatives à des témoins protégés. C - Présentation des preuves. 1 - Réduction du nombre d'interrogatoires. 2 - Témoins experts. 3 - Constat judiciaire.