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Analítico de Periódico
BITTI, Gilbert
Les victimes devant la cour pénale internationale : les promesses faites à Rome ont-elles étés tenues?
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.2(avr.-juin 2011), p.293-341
DIREITO PENAL, DIREITO PENAL INTERNACIONAL, TRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL, CRIMES DE GUERRA, CRIME CONTRA A HUMANIDADE, PROTECÇÃO DA VÍTIMA
L'instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale (CPI) a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport aux deux Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Cependant, la mise en oeuvre de cette innovation reste difficile: l'accès réel des victimes à la CPI se heurte à de nombreuses difficultés tenant à l'éloignement de la Cour par rapport aux communautés affectées, à une information insuffisante donnée aux victimes par la Cour, ainsi qu'à l'exigence de remplir des formulaires de participation longs et complexes. Par ailleurs, cette innovation se caractérise par sont imprécision en laissant à la jurisprudence le soin de délimiter l'étendue réelle de la participation des victimes à la procédure. Il en résulte une grande incertitude pour des droits des victimes aussi bien en ce qui concerne « les victimes de la situation » que « les victimes de l'affaire ». En étudiant tout d'abord les droits procéduraux des « victimes de la situation » puis les droits procéduraux des « victimes de l'affaire », on arrive malheureusement à la conclusion que le rôle effectivement réservé aux victimes est très limité. La solution pour une meilleure intégration des victimes à la procédure devant la CPI devrait passer par une codification de leurs droits, codification qui sera sans aucun doute longue et difficile à obtenir.