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DU JARDIN, Jean De quelques particularités de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, par rapport au droit extraditionnel classique Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.1-2(jan.-fév. 1980), p.15-42 Número special - «extradition et terrorisme» CONVENÇÃO EUROPEIA, TERRORISMO, CONTROLO JURISDICIONAL, EXTRADIÇÃO Le champ d'application de la Convention. - Les palliatifs. - La clause de réserve de l'article 13. - L'article 5. - L'obligation de poursuite. - La notion d'infraction politique. - Les droits de l'homme et les libertés fondamentales. - Le contrôle juridictionnel. - Conclusions. |