Biblioteca DGRSP


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Analítico de Periódico



FOLL, Olivier, e outros
Garde à vue : la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.3(juillet-septembre 2010), p.597-638


GARDE À VUE, PRISÃO SOB CUSTÓDIA

- Le point de vue du policier / Olivier Foll. - Le point de vue du magistrat - Vers l'inconstitutionnalité pour inconventionnalité du Code de procédure pénale / Francis Casorla. - Le point de vue de l'avocat / François Saint-Pierre. - Le point de vue de l'universitaire - Garde à vue, droit de garder le silence et graduation des garanties constitutionnelles en cas d'atteinte portée à la liberté individuelle / Thierry S. Renoux