341.4RUS
Monografia
4626
RUSCA-CLERC, Nicolette
La Convention de La Haye sur l'enlèvement international dans l'intérêt des enfants / Nicolette Rusca-Clerc.- Berne : Staempfli Editions SA, 2004.- 26 p. ; 23 cm
Separata de "La pratique du Droit de la Famille" Tome 5, 2004, Fascículo 1
(Polic.) : Oferta
DIREITO PENAL INTERNACIONAL, CONVENÇÃO DE HAIA, CONFLITO FAMILIAR, RAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS, INTERESSE DA CRIANÇA, PROTECÇÃO DA CRIANÇA, SUIÇA
Le 1er janvier 1984, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants entrait en viguer pour la Suisse, qui devenait ainsi le quatrième Etat partie. Depuis lors, une septantaine de nouveaux Etats a rejoint les "pionniers" de la lutte contre le rapt parental. Apès vingt ans "d'applicabilité", de décisions rendues, d'articles et de commentaires, que sont devenus les objectifs poursuivis par ses auteurs? Le droit de l'enfant à sa stabilité de l'invironnement, comme celui d'entretenir des contacts personnels avec ses deux parents, tels que fixés par le juge de sa résidence habituelle, sont-ils dépassés par d'autres impératifs ou, au contraire, toujours d'actualité? Le present propos s'attache à ces questions en particulier et donne aussi des informations sur les travaux d'appui pour les Etats contractants menés au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé. Enfin, il ouvre une fenêtre sur les conventions récemment adoptées dans ce domaine.