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Analítico de Periódico
HUSS, M. A.
Sanctions pénales et personnes morales
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.7(avr. 1976), 673-697
XVes Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale, Bruxelles, 14 et 15 mai 1976.
SANÇÕES PENAIS, PESSOA MORAL, RESPONSABILIDADE PENAL
1. Considérations générales. 2. Justification du principe: «Societas delinquere non potest». 3. La réforme en cours aux Pays-Bas en 1976; aperçu sur la législation luxembourgeoise. 4. Les sanctions susceptibles d'application à l'égard des personnes morales. 5. Conséquences juridiques d'une exclusion de la règle «Societas delinquere non potest». 6. La responsabilité pénale des personnes de droit public. 7. L'irresponsabilité pénale des personnes morales en droit international. Conclusions.