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Monografia
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MÉSURES PÉNALES DE SUBSTITUTION AUX PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Mésures pénales de substitution aux peines privatives de liberté / Conseil de l'Europe.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1976.- 91 p. ; 21 cm
(Policopiado) : oferta
DIREITO PENITENCIÁRIO, EXECUÇÃO DA PENA, MEDIDAS ALTERNATIVAS, RESOLUÇÃO, ADIAMENTO DA SENTENÇA, TRABALHO A FAVOR DA COMUNIDADE, CONSELHO DA EUROPA
Résolution (76) 10 sur certaines mesures pénales de substitution aux peines privatives de liberté et Rapport du Comité européen pour les problèmes criminels. Chapitre I - Developpement des mesures de substitution aux peines privatives de liberté. Observations générales. Chapitre II - Evaluation du rôle des mesures de substitution dont disposent les tribunaux. Chapitre III - Ressources. Chapitre IV - Politique pénale et tribunaux. Chapitre V - Moyens de gagner l'adhésion du public à l'oeuvre de réhabilitation des délinquants moyennant les mesures substitution aux peines privatives de liberté. Chapitre VI - Conclusions. Annexes: I - Mesures de substitution aux peines privatives de liberté dans la législation et la pratique des Etats membres. II - Recherche relative à l'ajournement du prononcé de la peine en Angleterre et au Pays de Galles. III - Travail au profit de la communauté par les délinquants en Angleterre et au Pays de Galles. IV - Les Conseils neerlandais de réadaptation.