PP72
Analítico de Periódico
CECCALDI, Stéphane
Sur la nature conjecturale de l'élément moral : l'exemple de la dénonciation calomnieuse / Stéphane Ceccaldi
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(Juil.-Sep. 2010), p.587-598
DIREITO PENAL, DENÚNCIA, DENÚNCIA CALUNIOSA, FRANÇA
- Présomptions tirées de la dénonciation. - Présomptions tirées du contexte de la dénonciation.