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CHEMIN, Bernard Le juge des enfants et la tutelle aux prestations sociales Sauvegarde de l'Enfance, Paris, N.7-8(sep.-oct. 1973), p.419-439 JUIZ DE MENORES Introduction. Première partie - Physionomie et dynamique de la tutelle aux prestations sociales. Deuxieme partie - Mise en oeuvre et fonctionnement des tutelles aux prestations sociales: Cas susceptibles de signalement à l'autorité judiciaire; L'intervention directe du juge des enfants; Le déroulement de la mesure et le contrôle par le juge de l'action budgétaire et éducative. |