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COMBREMONT, Pierre de Mestral Un Conseil de la Jeunesse, organe central pour la protection de la jeunesse et de la famille / Pierre de Mestral Combremont Bulletin International de la Protection de l'Enfance, Bruxelles, N.153 (1938), p.295-344 DIREITO DA FAMÍLIA, PROTECÇÃO À INFÂNCIA, JUVENTUDE, ADOLESCENTE EM RISCO, PERIGOSIDADE SOCIAL, TRIBUNAL DE FAMÍLIA, TRIBUNAL DE MENORES, JURISDIÇÃO DE MENORES, MENOR, JUIZ DE MENORES, TRATAMENTO DE DELINQUENTES, SUÍÇA Document preparatoire de la XIIe Session de l'Association Internationale pour la Protection de l'Enfance. - Chapitre I: Fondements psychologiques de la protection de l'enfance. - Chapitre II: La mission des magistrats de la jeunesse et de la famille. - Chapitre III: Le Conseil de la Jeunesse proposé par l'auteur. Organisation interne. Competence générale. - Chapitre IV: Formation professionnelle. Presentation et nomination des conseillers de la jeunesse. - Chapitre V: Personnes ressortissant a l'autorité d'un conseil de la jeunesse. - Chapitre VI: Compétence d'un Conseil à l'égard des mineurs en particulier. Definition du danger materiel et moral. - Chapitre VII: Compétence en matière de droit des personnes physiques et de la famille. - Chapitre VIII: Compétence tutelaire à l'égard des mineurs et des majeurs. - Chapitre IX: Compétence speciale à l'égard des majeurs ayant autorité sur les mineurs et envers les tiers. - Chapitre X: Aperçu sur le fonctionnement d'un conseil de la jeunesse. - Chapitre XI: Caractère des mesures à prendre dans l'interet des mineurs - Chapitre XII: Application volontaire des mesures par les parents. |