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Analítico de Periódico
RENAUT, Marie-Hélène
Les avatars de l'interdiction de séjour
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.2(Avr.-Juin 2001), p.307-323
LIBERDADE VIGIADA
Forme majeure de la restriction apportée à la liberté d'aller et venir, l'interdiction de séjour, dont les modalités ont beaucoup varié, a une histoire à rebondissements mais sa finalité est constante. Il s'agit de protéger la société en excluant les délinquants dangereux. Le législateur du XIXª siècle a d'abord inventé la surveillance de la haute police, puis l'interdiction de séjour en 1885. Au fil du temps et des réformes, le domaine d'application de l'interdiction de séjour se rétrécit et son usage se raréfie au point de considérer l'institution comme moribonde. Or, le nouveau code pénal, adoptant le pari pris de la répression, réhabilite cette peine. En effet, bien que gommant son aspect policier et l'accompagnant de mesures de surveillance et d'assistance, il prévoit l'interdiction de séjour pour un grand nombre d'infraction à titre de peine complémentaire. Curieusement, cet instrument pénal rappelle la peine de bannissement couramment infligée dans l'ancienne France et se trouve, comme autrefois, laissé à l'arbitraire du juge.