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MINISTÈRE DE LA JUSTICE - UNION BELGE ET LUXEMBOURGEOISE DE DROIT PÉNAL Resolution du XIII ème Congrés International de Droit Pénal Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.4(avr. 1986), p.393-395 XIII Congrès International de Droit Pénal - le Caire, 1 - 7 octobre 1984 DIREITO PENAL, TERMINOLOGIA Première section: Infractions d'omission. Certaines tendances du droit pénal contemporain. Terminologie. Infractions d'omission légalement décrites. Infractions d'omission non légalement décrites. Culpabilité et dol. Participation. Responsabilité par omission au sein des groupements. |