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VANHALEWIJN, J. La détention préventive judiciaire en matière civile et militaire : étude comparative de la loi du 20 avril 1874 et du code du 20 juillet 1814 Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.7(avr. 1964), p.651 PRISÃO PREVENTIVA 1. - L'arrestation préalable à la mise en détention préventive. 2. Dispositions légales régissant la détention préventive judiciaire. 3. - Autorités judiciaires compétentes. 4. - Conditions à la mise en détention préventive. 5. - Motivation du mandat d'arrêt. 6. - Régimes de la détention préventive. 7. - Contrôle et levées de la détention préventive. 8. - L'arrestation immédiate à l'audience. 9. - Conclusion. |