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Analítico de Periódico
PADOVA, Yann
Un apercu de la lutte contre la cybercriminalité en France
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(oct.-déc. 2002), p.765-780
CRIME INFORMÁTICO, CRIMINALIDADE INFORMÁTICA
La chronique judiciaire se fait régulièrement l'echo d'une nouvelle forme de délinquance, la "cybercriminalité", aux contours juridiques imprécis. Après l'avoir défini, présenté les réponses qui y sont apportées par le droit pénal français et tenté d'en mesurer l'ampleur, cet article s'attache principalement à analyser les difficultés d'ordre procédural que soulève ce phénomène. En effet, les instruments dont disposent les officiers de police judiciaire dans la recherche des preuves de la commission des infractions n'ont pas été conçus au temps de l'informatique, ni même adaptés à celui-ci. En outre, la dimension internationale des réseaux numériques confère aux crimes et délits qui y sont commis une complexité juridique particulière, notamment en matière de compétence territoriale des juridictions et d'exécution de leurs décisions. Les solutions envisageables en cette matière peuvent difficilement se cantonner à l'échelon national. La présentation des initiatives européennes pour lutter contre cette nouvelle forme de délinquance et l'analyse des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité fournissent quelques éléments de réponse qui mériteraient d'être complétés.