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Analítico de Periódico
DETIENNE, Jean
De l'internement des délinquants atteints de trouble mental en droit belge
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.3(juil.-sept. 2011), p.673-691
MEDICINA, SAÚDE MENTAL, DELINQUÊNCIA, INTERNAMENTO, BÉLGICA
I - L'internement des délinquants atteints de trouble mental. A - Cadre légal. B - Evolution des conceptions. C - De la phase judiciaire de l'internement. D - Des décisions judiciaires. E - Les règles de procédure. F - Position de la victime. G - De l'exécution de l'internement. 1 - Conditions d'octroi. 2 - Les modalités d'exécution. 3 - La juridiction compétente. 4 - La place du directeur de prison. H - L'organisation de l'internement. I - L'internement et après. J - De la libération définitive. II - De l'internement de condamnés. A - De la procédure d'internement. B - De la procédure devant le juge de paix. C - Recours contre les décisions du Tribunal de l'Application des Peines. Conclusions.