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Analítico de Periódico
SPIELMANN, Alphonse
Quand la justice essaie de reparer ses erreurs : loi luxembourgeoise du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopétante
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.8-9-10(aout-sep.-oct. 1982), p.711-734
PRISÃO PREVENTIVA, INDEMNIZAÇÃO, LUXEMBURGO
Introduction. I. Antécédents luxembourgeois. II. Statistiques. III. Texte du projet de loi. IV. Modifications proposées par les autorités compétentes. V. Texte adopté par le législateur. Conclusion.