Biblioteca DGRSP


P.74
Analítico de Periódico



PRADEL, Jean
La detention provisoire selon le droit francais contemporain
Revue de Droit Penal et de Criminologie, Bruxelles, N.4(avril 1987), p.271-293


PRISÃO PREVENTIVA

I - La mise en detention provisoire. A - Des indices de culpabilité. B - Une nécessité évidente. II - La duree de la detention provisoire. A - La détention au cours de l'instruction préparatoire. B - La détention lors de la clôture de l'instruction préparatoire. III - Les suites de la detention provisoire. A - L'imputation de la détention provisoire. B - L'indemnisation à raison d'une détention provisoire.