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BEKAERT, H. Les fonctions judiciaires du bourgmestre Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.4(jan. 1959), p.295-347 FUNÇÕES JUDICIÁRIAS I. - Caractères essentiels des fonctions de police judiciaires exercées par le bourgmestre. II. - La position du bourgmestre dans l'exercice des fonctions judiciaires. III. - L'exercice de la police judiciaire par le bourgmestre. IV. - L'exercice de l'action publique par le bourgmestre devant le tribunal de police. V. - La protection du bourgmestre dans l'exercice de ses fonctions judiciaires. VI. - La surveillance du bourgmestre dans l'exercice de ses fonctions judiciaires. |