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DEMANET, G. Les prestations réparatrices a caractère educatif dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative a la protection de la jeunesse Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.11-12(nov.-dec. 1988), p.979-1008 PROTECÇÃO DA JUVENTUDE, REPARAÇÃO 1. Procédure. 2. Sélection. 3. Forme et nature de la mesure imposée. 4. Durée, intensité et rythme. 5. Organisation et coordination. 6. Exigences de forme. 7. Procédure de droit civil. 8. Assurance. 9. Fin du projet. |