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Analítico de Periódico
RIGAUX, François
L'opacité du fait face à l'illusoire limpidité du droit
Droit et Société, Paris, N.41(1999), p.85-97
PROCESSO PENAL, PROCESSO CIVIL, DIVÓRCIO, GUARDA DE MENORES
Il y a quelque illusion à tenir le fait dont la preuve est admissible devant le juge pour un donné objectif qui se laisse saisir. Mais la limpidité du droit n'est pas moins illusoire. Trois secteurs de l'activité juridictionnelle sont distingués: la justice répressive, le procès civil et le contentieux familial. Les deux premiers ont en commun l'indissociabilité du fait et du droit en raison de l'impossibilité d'appréhender "les faits" en dehors de la conceptualisation juridique dont ils reçoivent leur signification. Quant au contentieux familial, il est aujourd'hui abandonné à l'appréciation discrétionnaire du juge sous le couvert de normes législatives moralisantes.