343.121.5OPE
Monografia
2150
APERÇU DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aperçu de l'application de la loi sur la protection de l'enfance : suivi d'une coordination officieuse des dispositions légales / Ministère de la Justice. Office de la Protection de L'Enfance ; dir. S. Huynen.- [Belgique] : Ministère de la Justice, 1954.- 79 p. ; 21 cm
(Broch.) : oferta
DIREITO DOS MENORES, PROTECÇÃO DE MENORES, JUSTIÇA DE MENORES, DISPOSIÇÕES LEGAIS, BÉLGICA
Première partie: Aperçu de la loi du 15 mai 1912 sur la Protection de l'Enfance et de son application: La déchéance de la puissance paternelle; Les mineurs traduits en justice. Deuxième partie: L'Office de la Protection de l'Enfance. Troisième partie: Loi du 15 mai 1912 et modifications législatives ultérieures (coordination officieuse).