343.121.5MIC
Monografia
6790
MICHARD, M. Henri, e outro
La presse et la protection des jeunes / M. Henri Michard, T. E. James.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1967.- p. 108 ; 21cm
Rapport présenté au Comité Européen pour les Problémes Criminels
(Polic.) : oferta
DIREITO DOS MENORES, PROTECÇÃO DE MENORES, IMPRENSA, DELINQUÊNCIA JUVENIL, MORAL, DIREITO COMPARADO, CONSELHO DA EUROPA
Présentation des législations actuelles. Les données sociologiques actuelles de la protection des jeunes dans le domaine de la presse. Les éléments d'une politique positive. Annexe I - Questionnaire sur les rapports existants entre les moyens d'information de grande diffusion et la délinquance juvénile. Annexe II - Autriche. Loi fédérale du 31 mars 1950 sur la lutte contre les publications obscènes et la protection morale de la jeunesse. Annexe III - France. Loi nº 49.956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Annexe IV - France. Ordonnance nº 58.1298 du 23 décembre 1958 modifiant certains articles du Code Pénal. Annexe V - République Fédérale d'Allemagne. Loi sur la diffusion d'écrits présentant un danger pour la jeunesse. Annexe VI - Royaume-Uni. Loi de 1959 sur les publications obscènes. Annexe VII - Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes conclue à Genève le 12 décembre 1923, amendée par le protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Annexe VIII - Projet de Code moral de l'Association européenne des éditeurs de publications pour la jeunesse.