Biblioteca DGRSP


PP184
Analítico de Periódico



KOCASAKAL, Umit
La législation turque en matière de blanchiment de l'argent sale / Umit Kocasakal
Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, Genéve, V.51,n.3(Juil.-Sep. 1998), p.326-342


DIREITO PENAL, BRANQUEAMENTO DE CAPITAIS, ORGANIZAÇÃO CRIMINAL, INFRACÇÃO CRIMINAL, TURQUIA

Le blanchiment d'argent sale est un problème international. Après les années 90, de nombreux pays ont adopté des législations en la matière. Conformément à cette tendance, la Turquie a adopté un système répressif avec la loi du 13 novembre 1996 en même temps qu'un système préventif, avec le règlement 97/9523. Ainsi, les actes de blanchiment y sont punissables de manière précise, et leurs produits dorénavant confiscables. Ils ne s'agit pas d'un d'elit général de blanchiment, mais d'un délit lié à des infractions préalables, qui sont susceptibles de générer un profit. Par ailleurs, certains organismes financiers et personnes physiques et morales, sont tenus à des obligations telles que l'identification des clients, la déclaration de multiples types de transactions, et la conservation de certains documents.