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HÉGER, Marcel Des modifications nécessaires à notre régime de condamnation conditionnelle et d'un complément nécessaire : la mise sous probation Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.10(oct. 1946), p.33-64 CONDENAÇÃO CONDICIONAL, PROBATION, INQUÉRITO PRELIMINAR I- Notre loi du 31 mai 1888 sur la condamnation conditionnelle. Réformes nécessaires. II- Ce qui existe à l'étranger: origines et historiques de la probation aux États-Unis et en Angleterre; droit comparé. III- Enseignements à tirer du système de probation en Angleterre et aux États Unis: l'enquête préliminaire; l'ordennance de probation; l'application de la décision de probation; l'officier de probation; résultats du système de probation. IV- Réalisations existantes en Belgique. |