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LOYER-LEMERCIER, Marie-Julie Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l'action publique à la manière contractuelle Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2010), p.343-357 JUIZ DE PROXIMIDADE, PROCESSO PENAL, JUSTIÇA DE PROXIMIDADE I - Un «contrat pénal» conforme à la transaction civile. II - Un contrat d'adhésion en rupture avec la transaction civile. |