Biblioteca DGRSP


P.72
Analítico de Periódico



MOLINA, Emmanuel
Réflexion critique sur l'évolution paradoxal de la liberté de la pruve des infractions en droit français contemporain
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.2(avr.-juin 2002), p.263-282


PROVA

L'évolution de la liberté de la preuve des infractions depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale est paradoxale. La libre admissibilité des pruves pénales semble de prime abord restreinte par l'accroissement du formalisme élaboré dans une perspective nécessaire de rééquilibrage des rapports de force dans le procès pénal. L'infléchissement de la sanction de ses limitations dans un but d'efficacité répressive témoigne cependant des résistances suscitées par cette tendance de l'évolution.