PP184
Analítico de Periódico
ETRILLARD, Claire
Des relations du ministère public avec la police judiciaire en France : étude du traitement en temps réel des procédures pénales / Claire Etrillard
Revue International de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, Genéve, V.56,n.3(juill.-sep. 2003), p.277-294
DIREITO PENAL, MEDIAÇÃO PENAL, MINISTÉRIO PÚBLICO, POLÍCIA JUDICIÁRIA, PROCESSO PENAL, FRANÇA
Au cours de ces dernières années, les relations entre ministère public et la police judiciaire en France ont considérablement évolué grâce à la mise en place de ce qu'on appelle "le traitement en temps réel" des procédures pénales. Cette pratique consiste pour les officiers de police judiciaire à signaler téléphoniquement au procureur de la République toutes les affaires délictuelles ou contraventionnelles élucidées, avant le départ du suspect des locaux d'enquête. Le procureur de la République est ainsi en mesure d'apporter une réponse adaptée et particulièrement rapide aux actes de délinquance. Lorsqu'il décide de ne pas poursuivre, il opte de plus en plus fréquemment pour des mesures comme le rappel à la loi, la médiation pénale ou encore la composition pénale, plutôt que pour le classement sans suite sec. Lorsque au contraire il décide de poursuivre, il choisit de plus en plus souvent les procédures dites accélérées: la comparution immédiate, la convocation par procès-verbal et surtout la convocation par officier ou agent de police judiciaire.