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LEVASSEUR, G. Les personnes morales victimes, auteurs ou complices d'infractions en droit français Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.10 (juil. 1955), p. 827-847 INFRACÇÕES CONTRA AS PESSOAS, JUSTIÇA REPRESSIVA I. - La place faite, dans le système répressif français, aux personnes morales victimes d'infractions. II. - Les personnes morales auteurs ou complices d'infractions. |