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IDOT, Laurence Droit de la Communauté et de l'Union européennes : jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Procédures communautaires quasi-répressives Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(Juil.-Sept. 2008), p.713-720 DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO PENAL, DIREITO PENAL EUROPEU - Questions institutionnelles. - Droit pénal interne et droit communautaire. - Procédures communautaires quasi-répressives. |