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MASSAT, Éric Des rapports du droit disciplinaire et du droit pénal dans l'administration : contribution à une étude sur le pouvoir administratif visant les usagers des services publics Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(oct.-déc. 2003), p.743-761 DIREITO PENAL, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, SERVIÇOS PÚBLICOS, DISCIPLINA A priori animés par une logique punitive similaire, le droit disciplinaire et le droit pénal entretiennent des relations étroites. Toutefois, l'influence de ce dernier sur la discipline institutionnelle réprimant les usagers des services publics reste encore largement imparfaite malgré l'apport, notamment, de l'ordre juridique européen. Non réductible à un processus répressif, il semble même quelque peu aporétique d'envisager une réelle pénalisation du droit disciplinaire administratif. |