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GERMAIN, Charles Quelques aspects de la probation franco-belge Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.9-10 (juin-juil.1957), p.911-952 PROBATION, BÉLGICA I. - La structure juridique de la probation. II. - Le champ d'application de la mesure. III. - La sélection judiciaire des délinquants appelés à être soumis à la probation. IV. - La question du consentement do délinquant à l'imposition de la mesure de probation. V. - Les obligations imposées au probationnaire. VI. - La durée de la période probatoire. VII. - Les agents et le service de probation. Conclusion. |