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Analítico de Periódico
CHACORNAC, Jérôme
Le risque comme résultat dans les infractions de mise en danger : les limites de la distinction des infractions matérielles et formelles
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(Oct.-Déc. 2008), p.849-872
INFRACÇÃO, RISCO
Critère de distinction entre infractions formelles et matérielles, le résultat ne rend compte qu'imparfaitement des multiples techniques législatives d'incrimination. Réprimant la création d'une situation de risque, certaines infractions pénales se prêtent mal à une analyse fondée sur la présence d'une résultat, entendu comme une atteinte au bien juridique protégé. Il en va ainsi du délit d'exposition d'autrui à un risque (art. L. 223-1 C. pén.) qui sanctionne la situation de danger pour elle-même. Le problème est cependant plus général et rejaillit sur le délit de diffusion de messages attentatoires à la dignité humaine accessibles à des mineurs (art. L. 227-24 C. pén.), qui s'applique compte tenu de la simple possibilité d'une atteinte à l'intégrité des mineurs. Différentes dans leurs objets, ces deux infractions confrontent le pénaliste à la question de la vérification, au titre des éléments constitutifs de l'infraction, d'une pure situation de risque. Or, il est permis de présenter ces infractions comme de véritables infractions de résultat. Leur lecture permet d'admettre qu'elles imposent au juge de vérifier concrètement le danger qu'engendre la conduite de l'agent. Le risque ainsi établi comme conséquence virtuelle du comportement incriminé devient un élément de la consommation de l'infraction extérieur à la conduite de l'agent. Telle est la méthode d'application dominante de ces textes par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, pour laquelle il convient d'apprécier concrétement, suivant les circonstances de l'espèce. la création d'un risque. Or, l'appréciation concrète du risque comme élément constitutif de certaines infractions rend délicate leur inclusion au nombre des infractions formelles. La distinction des infractions fondées sur le résultat peut être repensée à l'aide d'une une nouvelle notion qui s'attache à la structure des infractions étudiées: l'infraction de risque. Cette notion conduit à substituer à la recherche incertaine d'une définition conceptuelle du résultat, une approche fonctionnelle tendant à établir la structure logique des infractions sanctionnant la création d'une risque, aux fins de leur mise en ouvre par le juge. La notion de résultat révéle la structure particulière des infractions reposant sur le risque comme technique d'anticipation des atteintes au bien juridique. Une évocation des doctrines allemande et italienne montre à cet égard que le risque est assimilable au résultat.