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RIGAMBERT, Catherine Le juge administratif et le milieu carcéral Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(juil.-sept. 2011), p.585-593 DIREITO PENITENCIÁRIO, ADMINISTRAÇÃO PENITENCIÁRIA, PRISÃO, RESPONSABILIDADE DO ESTADO, FRANÇA I - L'évolution du contrôle du juge administratif dans le mode carcéral. A - Le juge administratif, compétent pour juger l'administration pénitentiaire. B - La recevabilité des requêtes. 1. La notion de mesure d'ordre intérieur. 2 - Le corpus juris du juge administratif. II - Les nouveaux espaces de mise en cause de la responsabilité de l'Etat. A - La responsabilité sans faute. B - La responsabilité pour faute. |