Biblioteca DGRSP


P.102
Analítico de Periódico



COUTU, Michel
Légitimité et Constitution : les trois types pures de la jurisprudence constitutionnelle
Droit et Société, Paris, N.56/57(2004), p.233-257


CONSTITUIÇÃO, JURISPRUDÊNCIA, PODER DE DECISÃO, VALORES, MUNDIALIZAÇÃO

Dans cette étude, l'auteur distingue trois types idéaux de la jurisprudence constitutionnelle: la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique. En ce dernier cas, les principes constitutionnels fondamentaux sont déterminés en référence à une hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l'interprétation et l'application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine: la situation d'exception (la légitimité décisionniste) et le décentrage de l'État (la mondialisation).