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Analítico de Periódico
PÉCHILLON, Éric
Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(octobre-décembre 2009), p.873-884
EXECUÇÃO DAS PENAS, LEI PENITENCIÁRIA, DIREITOS DOS DETIDOS
I - La réponse explicite du Conseil $e l'examen précis des articles 91 et 99 au regard du bloc de constitutionnalité. II - Les réponses implicites du silence du Conseil: la constitutionnalité du reste de la loi.