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DEFFERRARD, Fabrice La provocation Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.2(avr.-juin 2002), p.233-244 PROVOCAÇÃO La provocation est un agissement que le droit pénal incrimine aussi bien au titre de la complicité qu'en qualité d'infraction autonome, qu'elle soit matérielle ou formelle. Mais, son mécanisme fondamental est toujours le même. Provoquer suppose qu'un fait générateur légalement prévu survienne, de telle façon que soit nécessairement institué un rapport causal avec un résultat nuisible. Ces éléments - fait générateur et fait causal - sont les conditions d'une exacte qualification pénale. |