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DAUTRICOURT, Joseph La protection pénale des conventions internationales humanitaires : une conception de la loi-type Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.3 (déc. 1953), p.191-212 CRIANÇA DELINQUENTE, CONVENÇÕES INTERNACIONAIS, INFRACÇÃO I. Généralités. II. Les leçons de l'expérience belge. III. Caractère des infractions et des agents. IV. Les conditions de la loi-type. V. Le contenu de la loi-type. VI. Conclusion. |