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Analítico de Periódico
LORENT, Alain
La règle de l'unanimité des juges d'appel
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.5(mai 1981), p.401-430
JUIZ, TRIBUNAL DA RELAÇÃO
Section I - Généralités: Historique des cours d'appel depuis da Révolution française; les origines de la règle de l'unanimité, son champ d'application et ses caractères; larègle de l'unanimité et celle du sercret du délibéré. Section II - Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation. Section III - Conclusions.