343.121.5SOM
Monografia
2657
SOMERHAUSEN, Collete
Repenser la protection de la jeunesse : 1965-1979 / Collete Somerhausen.- Bruxelles : CEDJ, 1979.- p. 153 ; 24cm. - (Publication ; n.46)
(Broch.) : oferta
DIREITO DOS MENORES, PROTECÇÃO À CRIANÇA, PROTECÇÃO DE MENORES, TRIBUNAL DE MENORES, BÉLGICA
Protection sociale. Propositions de réforme de la loi du 8 avril 1965. Organisation judiciaire. Textes légaux à modifier dans le code judiciaire. Regroupement des compétences civiles en matière de droit familial. Obligation en matière civile de recueillir l'avis du mineur avant de prendre une mesure concernant sa personne. Propositions de réforme du code civil et du code judiciaire. Des mesures de protection des mineurs. De la compétence territoriale et de la procédure. Droits de la défense. Propositions de modification de la loi du 8 avril 1965. Institutions et maisons pour jeunes. Placement des mineurs et sécurité sociale.