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TERMICOURT, Raoul Hayoit de Étude sur l'opposition aux décisions rendues par les juridictions correctionnelles et les tribunaux de police Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.8-9-10(août.-sep.-oct. 1932), p.841-866 JURISDIÇÃO DE MENORES, TRIBUNAL DE POLÍCIA (suite du n.7/1932).- Chapitre IV. - Effets de l'opposition. Chapitre V. - Opposition non avenue. |