Analítico de Periódico
PROJET DE LOI SUR LES EXPÉRIMENTATIONS EN MATIÈRE D'AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Projet de loi sur les expérimentations en matière d'autoroutes de l'information
Droit de l'Informatique et des Télécoms, Paris, N.3 (1995), p.77-80
AUTOESTRADA DA INFORMAÇÃO, LEGISLAÇÃO