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Monografia
0168Reserv. DAm 30


JÈZE, Gaston
Cours de droit public : licence : professé à la Faculté de Droit de Paris pendant le 2e. semestre 1924-1925 / par Gaston Jèze.- Paris : Marcel Giard, 1925.- 224p. ; 22cm
(Encadernado) :

DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO DE CONCESSÃO / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França

LA COLLABORATION DES PARTICULIERS AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Position de la question. Collaboration volontaire. Collaboration forcée. CHAPITRE PREMIER - Les contrats administratifs. Différence avec les contrats de droit privé. Idée dominante: service public. Rêgles spéciales applicables. Section I - Existence de contrats administratifs. 1 - Théorie du professeur Duguit - Exposé et critique. II - Théorie du professeur Hauriou - Exposé et critique. IlI - Théorie de la jurisprudence - Exposé de la jurisprudence depuis le début du xxe siécle. Section Il - A quoi reconnait-on un contrat administratif'? § 1 - Position de la question. Enumération des conditions. § 2 - Exposé de la jurisprudcence. CHAPITRE II - Les principaux contrats administratifs. Section I - Marché de fournitures. § 1 - Eléments essentiels. § 2 - Classiflcation des marchés de fournitures. Section II - Marchés de transport - Variété des marchés de transport. § 1 - Caractères essentiels. § 2 - Classification des marchés de transport. Section III - Marché de travaux publics - Eléments essentiels. Section IV - Contrat de concession de service public - Position de la question. § 1 - Caractères essentiels. § 2 - Classification des contrats de concession de service public. Section V - Le contrat administratif d'emprunt public d'Etat - Différenles sortes d'emprunt d'Etat. § 1 - Caractère administratif du contrat d'emprunt public d'Etat. § 2 - Opérations soumises au droit public. § 3 - Opérations non soumises au régime du droit public. § 4 - Emprunts des départements, communes et établissements publics. Section. VI - Le contrat administratif de Iouage de services personnels. § 1 - Cas dans lesquels il n'y a pas contrat. § 2 - Cas dans lesquels iI y a contrat administratif. § 3 - Cas dans IesqueIs iI y a contrat de Iouage de services du droit privé. Section VII - L'opération administrative d'offre de concours. § 1 - Caractères essentiels de I'opération administrative d'offre de concours. § 2 - Classification des offres de concours. Section VIII - Autres contrats administratifs. § 1 - Contrat adrninistratif de concession de créments futurs. § 2 - Contrat administratif de concession du service public dit bail de sources minérales. § 3 - Opérations administratives qui sont non pas des contrats administratifs, mais des actes administralifs unilatéraux. § 4 - Contrats qui ne sont plus considérés comme des contrats administrntifs. Section IX - Coutrats administratifs dont le contentieux est attribué par une loi spéciale aux tribunaux judiciaires. § 1 - Inconvénients de cette compétence exceptionnelle. § 2 - Principaux contrats administratifs dont le contentieux est attribué par une loi aux tribunaux judiciaires. Section X - Contrats de droit privé dont le contentieux est attribué par une loi aux tribunaux administratifs. § 1 - Les ventes domaniales. § 2 - Régime du droit privé et compétence judiciaire normale poul les contrats de droit privé passés par l'administration. § 3 - Influence des formes et des actes préparatoires sur la nature juridique des contrats de droit privé.