Biblioteca TACL


Monografia
2620DCn 52


GOMES, Carla Amado, e outro
Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport du portugal / Carla Amado Gomes, Dinamene de Freitas.- Lisboa : Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa, 2010.- p.185-220 ; 24 cm
Separata de Estudos em Homenagem ao Prof. Doutor Sérvulo Correia / [coordenação de] Jorge Miranda, - 1.v.
(Brochado) : Oferta


DIREITO CONSTITUCIONAL / Portugal, PRINCÍPIO DA PROPORCIONALIDADE / Portugal, ACÇÃO PÚBLICA / Portugal, JUIZ CONSTITUCIONAL / Portugal

Nota prévia. En contredisant maquiavel: Le principe de proportionnalité et la légitimation de l'action publique. 1 - Les fondements du recours à la proportionnalité. A) Sur quels fondements le juge constitutionnel a-t-il recours à la notion de proportionnalité? B) Quels sont les éléments caractéristiques du contrôle de proportionnalité? 2 - Les degrés du contrôle. A) Est-il possible d'identifier des degrés du contrôle de proportionnalité? B) Quels sont les éléments de variation du contrôle de proportionnalité? C) Existe-t-il une perception «dynamique» ou «statique» des degrés du contrôle de proportionnalité? 3 - Les limites du contrôle de proportionnalité. A) Quelle est la place occupée par le respect du «pouvoir discrétionnaire du législateur» pour limiter ou refuser la mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité? B) Existe-t-il une limitation liée au champ d'application du contrôle exercé? C) Existe-t-il une limitation liée à l'interdiction de porter atteinte à la substance d'un droit (le contrôle de proportionnalité n'étant exercé que jusqu'à un certain seuil d'atteinte au droit concerné)? D) Existe-t-il une limitation liée à la formulation d'une règle générale (préférée par le juge) qui rendrait inutile le recours au contrôle de proportionnalité?