Monografia
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LAUBADÈRE, André de
Droit public économique / par André de Laubadère.- 2.ed.- Paris : Dalloz, 1976.- 541p. ; 18cm. - (Précis Dalloz)
ISBN 2-247-01058-X (Brochado) : Compra
DIREITO PÚBLICO, DIREITO ECONÓMICO / França, DIREITO ECONÓMICO PÚBLICO / França, ORGANIZAÇÃO ECONÓMICA / França, SECTOR PÚBLICO / França, ACTIVIDADE ECONÓMICA / França
INTRODUCTION. Livre I - GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE. Tit. I - La notion de droit public économique. Tit. II - La formation historique du droit public économique. Tit. III - Les sources du droit public économique. Cap. I - Les sources internes du droit public économique. Cap. II - Le droit communautaire européen, sources du droit public économique. Tit. IV - Les caractères généraux du droit public économique. Cap. I - Caractères généraux et particularisme de l'organisation administrative économique. Cap. II - Caractères généraux et particularisme du droit administratif économique. Livre II - L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE. Tit. I - Le parlement et l'économie. Cap. I - L'économie et les structures parlementaires. Cap. II - L'économie et les compétences parlementaires. Tit. II - L'administration économique centrale. Cap. I - L'encadrement ministériel de l'administration économique. Cap. II - Les organes chargés de la fonction bancaire de l'état. Cap. III - Les autorités monétaires. Cap. IV - L'administration consultative centrale en matière économique. Tit. III - L'administration économique territoriale. Cap. I - L'administration économique régionale. Cap. II - L'administration économique dans le cadre local. Livre III - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE. Tit. I - Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cap. I - Généralités sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cap. II - Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et les interventions de la puissance publique a l'égard des activités privées économiques. Cap. III - Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et les activités économiques des personnes publiques. Tit. II - Le principe d'égalité en matière économique. Cap. I - L'application du principe d'égalité a l'interventionnisme économique. Cap. II - L'application du principe d'égalité a la gestion des activités publiques industrielles et commerciales. Tit. III - Les principes économiques nouveaux. Livre IV - LE RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES PERSONNES PUBLIQUES. Tit. I - Le droit public des planifications économiques. Cap. I - Le doit public du plan de développement économique et social. Cap. II - Le droit public de l'aménagement du territoire. Tit. II - Les relations juridiques de l'administration avec le secteur privé économique. Cap. I - Les relations classiques de collaboration: marchés et concessions. Cap. II - Les relations issues de l'interventionnisme économique. Tit. III - Le droit du secteur public économique. Cap. I - Généralités sur le secteur public économique. Cap. II - Règles générales et modalités d'organisation des entreprises publiques. Cap. III - Les relations de l'état et des entreprises publiques. Cap. IV - Le régime juridique des entreprises publiques.