Analítico de Periódico
PP - 9
LABAYLE, Henri
Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, lecture nationale et exigences européennes / Henry Labayle
Revue française de droit administratif, Paris, a.9n.3(mai-juin1993), p.511-540
Texto junto com um comentário e acórdão, subordinados ao título: Le droit étranger au respect de sa vie familiale.
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO DOS ESTRANGEIROS / França, DIREITOS DO HOMEM / França, EMIGRAÇÃO CLANDESTINA / França, EMIGRANTE / França, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM
I - Les sources du droit des étrangers à mener une vie familiale normale. A - La reconnaissance interne du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. 1) L'organisation réglementaire du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. 2) La consécration d'un principe général du droit à mener une vie familiale normale. B - La garantie internationale du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. 1) La variété des sources conventionnelles du droit des étrangers à mener une vie familiale normale. 2) L'applicabilité de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. II - L'exercice du droit des étrangers à mener une vie familiale normale. A - Le contenu du droit à mener une vie familiale normale. 1) Le champ d'application du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. 2) Les bénéficiaires du droit à mener une vie familiale normale. 3) Les modalités du droit à mener une vie familiale normale. B - La portée du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. 1) Droit de l'étranger à mener une vie familiale normale et entrée sur le territoire. 2) Droit de l'étranger à mener une vie familiale normale et sortie du territoire. 3) Droit l'étranger à mener une vie familiale normale et contrôle du juge.