Publicação Periódica - BSTA

Publicação Periódica
Titulo:L'Actualité Juridique - Droit Administratif
Tipo de documento:PP
Nº RegistoP7_86
ISSN:0001-7728
Autor:Jean Boulouis[Dir.]
Numeração:45.º année (n.º11)
Editor:Jean-Marc Pilpoul
Ano:1989
Mês:Novembre
Periodic/:Mensuel
Colação:649 a 728p.
ResumoEnfin L'Europe des Marchés Publics, La nouvelle directive travaux; Le champ d'application. Les pouvoirs adjudicateurs. L'objet des marches: des travaux. Le seuil d'application. Les procedures de passation. Les procedures de droit commun. Les procedures exceptionnelles, dites negociees. L'originalite de la procedure negociee avec concurrence prealable. L'interdiction des negotiations dans les procedures ouvertes ou restreintes. Le proces-verbal commun a toutes les procedures. Les regles communes dans le domaine technique. La nouvelle approche de la normalisation. La condamnation des specifications discriminatoires. Les regles communes de publicite. La publicite a tous les stades de la procedure. Les delais de publication. Les regles communes de participation. La selection qualitative des entrepreneurs. Les criteres d'attribution du marche. Les criteres et... les conditions. Les concessions de travaux. L'efficacite du recours. L´activité des chambres régionales des comptes.