Publicação Periódica | |
| Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
| Tipo de documento: | PP |
| Nº Registo | P7_29 |
| ISSN: | 0001-7728 |
| Autor: | Jean Boulouis[Dir.] |
| Numeração: | 40.º année (n.º 9) |
| Editor: | Jean-Marc Pilpoul |
| Ano: | 1984 |
| Mês: | Septembre |
| Periodic/: | Mensuelle |
| Colação: | 465 a 520p. |
| Resumo | Le pouvoir réglementaire des autorités des collectivités locales. A propos de controverses récentes. Avant la Constitution de 1958. - Depuis la Constitution de 1958 / Jean-Marie Auby. Le service public hospitalier à l'heure de la rigueur. Le noveau mode de contrôle des dépenses hospitaliéres: la dotation globale. - Les nouvelles structures administratifs et médicales. - Une mutation supplémentaire de la structure administrative de l'hôpital public. - Des services aux départements. - La relance de la coopération hospitalière /Claude Devès. La répartition des compétences dans le domaine de l'action sociale et de la santé. Les clarifications opérées. - La répartition des compétences. - La compensation de l'accroissement des charges. - Les problémes en suspens. - La situation des services. - La situation des personnels. - En guise de conclusion ... - La méthodologie. - Le département et L'État, supports d'un ensemble d'attributions. - La dernière limite / Marie-Luce Pavia. Le secteur public démocratisé. La méthode de recenseament des entreprises soumises à démocratisation. - Les limites de la méthode. - Les difficultés d'utilisation. - Une meilleure connaissance statistique des entreprises à participation financière publique. - La liste des entreprises publiques soumises à démocratisation. - Le nombre de filiales. - L'importance des effectifs salariés. - Le champ d'application de la loi de démocratisation du secteur public. - Un certain arbitraire dans le choix des filiales. - La possibilité de tourner la loi. - La méconnaissance des groupes publics / Lucien Rapp. |