Publicação Periódica | |
| Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
| Tipo de documento: | PP |
| Nº Registo | P7_26 |
| ISSN: | 0001-7728 |
| Autor: | Jean Boulouis[Dir.] |
| Numeração: | 40.º année (n.º5) |
| Editor: | Jaen-Marc Pilpoul |
| Ano: | 1984 |
| Mês: | Mai |
| Periodic/: | Mensuelle |
| Colação: | 275 a 352p. |
| Resumo | 1. La procédure de droit commun - Les butoirs et les soupapes; 2. Élaborations des plans d'occupationn des sols - 1ère étape Prescription du P.O.S - 2e étape Élaboration du projection de P.O.S. Études - 3e étape «Arrêt» du P.O.S - 4e étape Publication du P.O.S - 5e étape Approbation du P.O.S. - Procédure de modification d'un P.O.S. approuvé - Procédure de révision d'un P.O.S. approuvé - Dispositions transitoires; 3. Le contenu des documents d'urbanisme - les schémas directeurs, les plans d´occupation des sols - Une autonomie limitée; 4. Les nouveaux instruments d'urbanisme - Les projets d'intérêt général - Les zones de protection du patrimoine architectural et urbain - Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement; 5. Le certificat d'urbanisme - Le demande du certificat - La régularisation de pratiques administratives antérieurs - Les modifications imposées par le principe même de décentralisation - L'instruction de la demande - L'instruction dans les communes où un P.O.S. a été approuvé - La delivrance du certificat L'approche "externe" du processus de décision - Les modifications de fond au régime du certificat d'urbanisme; 6. Décentralisation et permis de construire - La compléxité du transfert des compétences - Compléxité des compléments du transfert des compétences; 6. Les autorisations spéciales - Le domaine des autorisations décentralisées - La mesure de la décentralisation des autorisations; 7. Décentralisation et urbanisme - La nature du transfert - L'exercice des compétences - La transformation de l'outil; 8. Le contentieux des élections municipales; 9. Elections municipales. |