Publicação Periódica | |
Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
Tipo de documento: | PP |
Nº Registo | P7_25 |
ISSN: | 0001-7728 |
Autor: | Jean Boulouis[Dir.] |
Numeração: | 40.º année (n.º4) |
Editor: | Jean-Marc Pilpoul |
Ano: | 1984 |
Mês: | Avril |
Periodic/: | Mensuelle |
Colação: | 180 a 272p. |
Resumo | 1. La fonction publique à deux versants - Des options tranchées - Un consensus sur les principes fondamentaux - Quatre millions de fonctionnaires - Un champ d'application élargi - Le "gigantisme" de la fonction publique - Des mises au point de portée inégale - Le systéme de la carriére et la libre administration des collectivités territoriales - un systéme de garanties étendu - Les droits du "fonctionnaire-citoyen" - Les garanties de carrière - un systéme d´obligations peu modifié - Des principes réaffirmés - Des obligations nouvelles; 2. confirmation et élargissement des acquis - Le champ d'application de la nouvelle loi - La participation et le droit syndical - Recrutement et formation - Organisation générale et déroulement de la carrière - Les innovations - La mise en place du nouveau statut et de la décentralisation - Régularisation de pratiques ou de situations de fait - Prise en compte de l'évolution sociale - Le nouveau statut géneral et les garanties fondamentales; 3. Le statut des membres des tribunaux administratifs; 4. Le développement de la source statutaire - L'extension de la place de la jurisprudence dans les sources du droit de la fonction publique - L'État et les problèmes actuels des sources du droit de la fonction publique. |
Notas: | Special fonction publique. |