Publicação Periódica - BSTA

Publicação Periódica
Titulo:L'Actualité Juridique - Droit Administratif
Tipo de documento:PP
Nº RegistoP7_25
ISSN:0001-7728
Autor:Jean Boulouis[Dir.]
Numeração:40.º année (n.º4)
Editor:Jean-Marc Pilpoul
Ano:1984
Mês:Avril
Periodic/:Mensuelle
Colação:180 a 272p.
Resumo 1. La fonction publique à deux versants - Des options tranchées - Un consensus sur les principes fondamentaux - Quatre millions de fonctionnaires - Un champ d'application élargi - Le "gigantisme" de la fonction publique - Des mises au point de portée inégale - Le systéme de la carriére et la libre administration des collectivités territoriales - un systéme de garanties étendu - Les droits du "fonctionnaire-citoyen" - Les garanties de carrière - un systéme d´obligations peu modifié - Des principes réaffirmés - Des obligations nouvelles; 2. confirmation et élargissement des acquis - Le champ d'application de la nouvelle loi - La participation et le droit syndical - Recrutement et formation - Organisation générale et déroulement de la carrière - Les innovations - La mise en place du nouveau statut et de la décentralisation - Régularisation de pratiques ou de situations de fait - Prise en compte de l'évolution sociale - Le nouveau statut géneral et les garanties fondamentales; 3. Le statut des membres des tribunaux administratifs; 4. Le développement de la source statutaire - L'extension de la place de la jurisprudence dans les sources du droit de la fonction publique - L'État et les problèmes actuels des sources du droit de la fonction publique.
Notas:Special fonction publique.