Publicação Periódica | |
Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
Tipo de documento: | PP |
Nº Registo | P7_258 |
ISSN: | 0001-7728 |
Autor: | Charles Vallée[Dir.] |
Numeração: | 59.º année (n.º16) |
Editor: | Éditions Dalloz |
Ano: | 2003 |
Mês: | Avril |
Periodic/: | Hebdomadaire |
Colação: | 809 a 864p. |
Resumo | Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation pour la retraite dans la fonction publique. La cour des comptes appelle à «une trés profonde modernisation du code des pensions». La commission de Silguy préconise une mise en concurrence de l'ENA. Pantouflage: le rapport 2002 de la commission de déotonlogie de la fonction publique territorial. Les instructions de la CJCE aux praticiens pour une procédure efficace. Résurgence de la théorie de la connaissance acquise. La décentralisation comme «vecteur de maîtrise des dépenses publiques. Beins. Collectivités territoriales. Contrats et marchés. Droits fondamentaux. Finance et fiscalité. Fonction publique. Institutions administratives. Police. Pouvoirs publics. Procédures contentieuses. Responsabilité. Services publics. Urbanisme. |